Le CARDI : Un passé conjugué au présent... pour l'avenir des Îles

lundi 16 juin 2014

Éphéméride... 16 juin - La loi concernant l'abolition des rentes aux Îles entre en vigueur.... en 2004

16 juin 2004

Le projet de loi no 58 (2004, chapitre 13), la Loi concernant l'abolition des rentes aux Îles-de-la-Madeleine, présenté le 11 juin , est adopté le16 juin 2004.