Ces informations sont fournies à titre indicatif et ne peuvent en aucun cas remplacer les lois fiscales et politiques mises à jour ou en vigueur par les ministères concernés.
1000 $ et moins (valeur ou argent)
Si un don est fait en
argent, automatiquement, il y a un reçu pour fin de charité d’émis (frais d’adhésion
comme membre non admissible à un tel reçu).
Si la personne fait
un don de livre rare que nous n’avons pas, d’une carte géographique ancienne,
une ancienne pièce de monnaie ou autre type d’archives dont elle a un facture
qui accompagne le don et qui prouve tout de suite ce qu’elle a payé, on peut mieux
établir la juste valeur marchande et lui faire un reçu facilement. Une
recherche s’impose quand même par l’archiviste pour s’assurer qu’il ne s’agit
pas d’une contrefaçon ou simple reproduction, que le donateur n’aurait pas conscience
d’avoir acheté. De plus, le CARDI ne
favorise pas l’acquisition d’imprimés qui ne sont pas rares ou dont elle assure
déjà la conservation. Ses acquisitions principales sont des archives
originales personnelles (famille, entreprise, organisme) en rapport à la généalogie ou à
des activités tenues aux Îles-de-la-Madeleine ou faisant état d’une carrière
importante et reconnue nationalement ou internationalement par un ou une
madelinienne. Il y a une distinction à faire entre des fonds d'archives et des collections (ex: une collection de journaux amassés par le donateur au fil du temps, mais dont il n'est pas le créateur).
Notez que si le
donateur a obtenu des bénéfices en contrepartie d’une donation particulière,
l’avantage qui en découle doit être déduit de la somme du reçu pour don de
charité qu’il recevra. (ex. : une affiche est offerte en échange au
donateur et celle-ci vaut 20 $, nous devons donc déduire cette somme du
reçu émis).
1000 $ et plus
Si la valeur du don
dépasse 1000 $, il en coûte au moins 2000 $ par jour pour faire
effectuer l’évaluation qui s’impose alors par des experts indépendants. Ceux-ci sont recommandés par le Conseil
national d’évaluation des archives. Un donateur peut trouver avantageux,
advenant la donation d’un fonds d’assez grande valeur, d’investir pour une
évaluation professionnelle, s’il sait qu’un reçu substantiel de charité peut lui
être remis par l’organisme de bienfaisance (Le CARDI).
Il y a très peu
d’organismes reconnus par l’Agence du Revenu du Canada dans une catégorie
permettant de remettre des reçus de plus de 1000 $ et 5000 $ car les
exigences de la Loi sur l’exportation et l’importation de biens culturels sont
assez élevées pour en faire partie. Elles nécessitent pour ces musées ou OSBL, des revenus
récurrents assez élevés pour se payer une équipe d’experts.
Réf : Direction
générale des archives de la BANQ : Processus d’acquisition des archives privées,
avril 2008
Réf : Direction
générale des archives de la BANQ : Processus d’acquisition et d’évaluation
monétaire des archives privées, avril 2008
Bochure de l’Agence
du Revenu du Canada. Les dons et l’impôt 2015, p.13. Topoweb, consulté le
1 décembre 2016.
Topoweb :
www.imagnecanada.ca/fr . SourceOSBL. Section L’évaluation des dons. Consulté le
1er décembre 2016
