Éphéméride... 16 juin - La loi concernant l'abolition des rentes aux Îles entre en vigueur.... en 2004
16 juin 2004
Le projet de loi no 58 (2004, chapitre 13), la Loi concernant l'abolition des rentes aux Îles-de-la-Madeleine, présenté le 11 juin , est adopté le16 juin 2004.
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