Le projet de loi no 58 (2004, chapitre 13), la Loi concernant l'abolition des rentes aux Îles-de-la-Madeleine, présenté le 11 juin , est adopté le16 juin 2004.
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lundi 16 juin 2014
Éphéméride... 16 juin - La loi concernant l'abolition des rentes aux Îles entre en vigueur.... en 2004
Le projet de loi no 58 (2004, chapitre 13), la Loi concernant l'abolition des rentes aux Îles-de-la-Madeleine, présenté le 11 juin , est adopté le16 juin 2004.
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